Législation & RGPD

1. Informations relatives à l'hébergeur

OVH
SAS
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

2. Informations relatives à l'éditeur

Raison sociale : S.F.B.
Forme juridique : Société civile de moyens
Capital social : Non renseigné
Enseigne : S.F.B.
Adresse : 25 Rue d'Anjou, 53940 SAINT-BERTHEVIN, France
Téléphone : 0243910931
E-mail : contact@cante-gaudin-sage-femme.fr
Directeur de publication : Beatrice CANTE
Siren : 902959071
Siret : 90295907100017
Numéro de TVA Intracom : FR32902959071

3. Médiateur à la consommation

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Organisme de médiation :
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4. Conditions d'utilisation

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6. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société S.F.B.. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

7. Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données

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8. Collecte et protection des données

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9. Propriété intellectuelle

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